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Fourniture de deux compacteurs à déchets monoblocs embarqués neufs Numéro de la consultation : 21-013 Fourniture de deux compacteurs à déchets monoblocs embarqués neufs mel : juridique@sitcom40.fr designation : SITCOM Côte Sud des Landes correspondant : Ser...
SITCOM Côte Sud des Landes 40230Bénesse-Maremne juridique@sitcom40.fr
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Archive

Fourniture de deux compacteurs à déchets monoblocs embarqués neufs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6321079

Date de clôture estimée : 08/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/21)
21-121427
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-121427
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITCOM Côte Sud des Landes.
 Correspondant :  Service juridique, 62, Chemin du Bayonnais 40230 Benesse Maremne, courriel : juridique@sitcom40.fr adresse internet : http://www.sitcom40.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21-013 Fourniture de deux compacteurs à déchets monoblocs embarqués neufs.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39713300
Objets supplémentaires : 43315000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 21-013 Fourniture de deux compacteurs à déchets monoblocs embarqués neufs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - caractéristiques techniques : 35 %;
     - caractéristiques techniques : poids à vide du caisson : 15 %;
     - caractéristiques techniques : epaisseurs des tôles de la trémie, du caisson, du bouclier : 10 %;
     - caractéristiques techniques : système de fermeture de la trémie : 10 %;
     - accessibilité des éléments pour l'entretien (graissages, remplacement organes...) et le nettoyage : 15 %;
     - parc de machines en fonctionnement sur le territoire national : 5 %;
     - service après-vente ( situation, moyens techniques) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2021, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21-013 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.sitcom40.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.sitcom40.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.sitcom40.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

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