Centrale des marchés
entretien des installations d'assainissement non collectif du territoire de la ccpn à Bénéjacq Entretien des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CCPN designation : Cté de Cnes du Pays de Nay cp : 64800 correspondant : M. S6O Admin, Cté de Cnes du Pays de N...
Cté de Cnes du Pays de Nay 64800Bénéjacq marchespublics@paysdenay.fr 05 59 61 93 77
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Entretien des installations d'assainissement non collectif du territoire de la ccpn à Bénéjacq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749447

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166573
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64, 32, 40, 65
Annonce No 15-166573
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays de Nay.
 Correspondant : M. S6o Admin, Cté de Cnes du Pays de Nay, pae Monplaisir 64800 Bénéjacq, tél. : 05-59-61-11-82, télécopieur : 05-59-61-93-77, courriel : marchespublics@paysdenay.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CCPN.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90460000.
Lieu d'exécution : communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq.
Code NUTS : |FR615|.

Caractéristiques principales : 

les prestations, objet du présent marché, concernent l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif pour le compte des usagers du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay, soit les communes :
angais, arbeost, arros de nay, arthez d'asson, asson, baliros, baudreix, benejacq, beuste, bœil-bezing, borderes, bordes, bourdettes, bruges-capbis-mifaget, coarraze, ferrieres, haut de bosdarros, igon, lagos, lestelle-betharram, mirepeix, montaut, nay, pardies-pietat, saint-abit, saint-vincent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum fixé, mais avec un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché soit 2 ans, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Pièces du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Pièces du marché.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Pays de Nay en vue de rechercher un prestataire agréé par la Préfecture capable de réaliser les opérations d'entretien des installations d'assainissement non collectif.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. Pièces du marché téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante http://www.eadministration64.fr/.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - protection environnement : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-16-312.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante http://www.eadministration64.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de Nay.
 Correspondant : M. Olivier bonnasse gahot,  pae Monplaisir,  64800 Bénéjacq, , tél. : 05-59-61-11-82, , courriel : contact@paysdenay.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14689&orgAcronyme=s6o.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif cours lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

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