1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mesnils sur Iton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de MESNILS-SUR-ITON
Identifiant de la procédure: a24eb95d-6589-454d-85eb-8ace403f57b2
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2024-04-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Biens assurés Evénements garantis Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2024-04-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2024-04-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Identifiant interne: 2024-04-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties Montants des garanties Seuil d'intervention
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 2024-04-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 329 275,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-04-01 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 520,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-01
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-04-02 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 004,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-02
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-04-03 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 55 048,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-03
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-04-04 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 442,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-04
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-04-05 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 303,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04-05
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mesnils sur Iton
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mesnils sur Iton
Numéro d’enregistrement: 200 084 812 00011
Adresse postale: 51 rue Lagescarde
Ville: MESNILS SUR ITON
Code postal: 27160
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232345037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3605ee33-ec20-44da-8b9c-954942224aea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 15:00:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651589-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
