Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre relatif à des prestations de conseils et d'accompagnement en matière de communication globale pour la Région Grand Est
l'Objectif de cette consultation est de répondre à une attente de conseils en communication globale alliant vision politique, communication institutionnelle, influence, coaching et media training, ainsi que relations presse.
Dans ce cadre, la Région souhaite bénéficier des services d'un prestataire capable d'accompagner et d'assister la collectivité en matière de conseils en communication à l'échelle locale, nationale, européenne et internationale.
- conseils et accompagnement dans le pilotage de la stratégie globale de la collectivité.
- coaching individuel ou collectif dans la fonction de communication.
- accompagnement et formation dans la stratégie médias digitaux et traditionnels
la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire pour une période de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euro (H.T.).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
