Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité
Numéro de référence: 2023059
II.1.2)Code CPV principal85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur des Unités territoriales de Douai, Somain, Valenciennes
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
Sia Habitat 59500 - Douai
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa
notification au titulaire .Il sera renouvelable trois fois par
tacite reconduction pour des durées de 12,mois, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur de la Direction territoriale de Oignies
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
Sia Habitat 59500 - Douai
II.2.4)Description des prestations:
Dt 2 : Ut 1, Ut 2, Ut 3, Ut 4
et Ut 5
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa
notification au titulaire .Il sera renouvelable trois fois par
tacite reconduction pour des durées de 12,mois, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur des Unités Territoriales de Villeneuve D'Ascq, Lille (Mel) et Grande Synthe
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
Sia Habitat 59500 - Douai
II.2.4)Description des prestations:
D T 3 : Ut 1 , Ut 2 et Ut3
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa
notification au titulaire .Il sera renouvelable trois fois par
tacite reconduction pour des durées de 12,mois, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur des Unités Territoriales de Bruay la Buissière et Noeux les Mines
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
Sia Habitat 59500 - Douai
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa
notification au titulaire .Il sera renouvelable trois fois par
tacite reconduction pour des durées de 12,mois, soit une durée totale du marché qui ne saurait excéder 4ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/07/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/06/2023
