Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri (Reconsultation)
transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri (Reconsultation)
transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri (Reconsultation)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel dans un délai de 11 jours (16 jours si envoi non électronique) à compter de l'envoi de l'information aux candidats non retenus (articles L551-1Et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si l'avis d'attribution n'est pas publié (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja),Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte (article R.421-1 du code de justice administrative);recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne no358994)