Avis de marché - Avis n° 25-10216 du 28/01/2025
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-10216
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC OSARTIS MARQUION
Correspondant : M. Le Président
Adresse : ZA RUE JEAN MONNET, 62490 Vitry-en-artois
Coordonnées :
Téléphone : 0321600600
Courriel : administration@cc-osartis.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de matériels informatiques et de logiciels.
Lieu de livraison : Pôle Entreprise et Numérique d'Osartis-Marquion 140 rue des Cheminots, 62490 VITRY-EN-ARTOIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication. Fourniture de matériels informatiques et de logiciels destinés aux services de la communauté de communes Osartis-Marquion (Pôle Entreprise et Numérique, Siège et Annexes communautaires) et, à la Maison du Canal à Marquion (62860), dont les locaux sont loués par la communauté de communes. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint), soit une durée maximale de 4 ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La liste des matériels et leurs spécifications techniques figurent en Annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Fixée dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (si DC1 non produit). Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/01/02
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Fourniture de matériels informatiques et de logiciels" - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil utilisé se doit dans tous les cas de garantir l'intégrité des données ainsi que leur horodatage. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires : demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
