Avis de marché - Avis n° 26-71710 du 17/07/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-71710
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY-EN-ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/07/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@cc-osartis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 321600600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023). En cas de groupement d'entreprises, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale.
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels informatiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 30200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication. Fourniture, livraison et garantie de matériels informatiques et de petits équipements informatiques (périphériques, accessoires informatiques et certains équipements techniques), destinés aux services de la communauté de communes Osartis-Marquion (Pôle Entreprise et Numérique, Siège administratif et Annexes communautaires, Espace aqualudique Aquatis) et, à la Maison du Canal à Marquion (62860), dont les locaux sont loués par la communauté de communes. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint), soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu de livraison : Pôle Entreprise et Numérique d'Osartis-Marquion à VITRY-EN-ARTOIS (62490).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres de la collectivité. Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres. Pas de cautionnement ni de garantie demandées au titre des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique. Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Négociation selon les modalités énoncées à l'article 2-11 du règlement de consultation. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Fourniture de matériels informatiques - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, 21 Rue de l'Ecole Maternelle, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace ce stockage numérique. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
