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Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie 01100Oyonnax 0474812380
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PEP - Réfection des toitures terrasses et des verrières - Mission de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73500

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67772
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 12-67772
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes d'Oyonnax.
 Correspondant : M. Tachdjian Alexandre, Président, 57 rue rené nicod, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Objet du marché : pole europeen de plasturgie a Bellignat
Réfection des toitures terrasses et des verrières
mission de mâitrise d'œuvre
.
Lieu d'exécution : 2 rue Pierre et Marie Curie, 01100 Bellignat.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budget principal et annexe "Développement Plasturgie PEP" de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : opqibi : 1211 - etude des corps d'état de clos couvert courant ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux services de nature et complexité équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012SM02.

Renseignements complémentaires : le marché est décomposé en deux tranches : tranche ferme et une tranche conditionnelle.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (télécopie, mail, courrier) à l'adresse suivante : Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie - 57 rue René Nicod - B.P. 809 - 01108 oyonnax Cedex - télécopie : 04.74.81.23.80. / mail : cco@cc-oyonnax.fr.
il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : ccoyonnax.marcoweb.fr.
les bureaux du Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie.
 Correspondant : Mme PICOD Sandrine, 57 rue René Nicod - B.P. 809, 01108 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie.
 Correspondant : Mme BACH Maryline, 57 rue René Nicod - B.P. 809, 01108 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.
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