Centrale des marchés
Services financiers et d'assurance Prestation de services en assurances pour la commune de Bellignat
Mairie de Bellignat 01100Bellignat marie-helene.perrin@bellignat.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services financiers et d'assurance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1628597

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/08/15)
271182-2015
01/08/2015    S147    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bellignat: Services financiers et d'assurance

2015/S 147-271182


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Bellignat
10 place de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: M. le maire
01100 Bellignat
FRANCE
Téléphone: +33 474776032
E-mail: marie-helene.perrin@bellignat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Bellignat.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 10 place de l'Hôtel de Ville, 01100 Bellignat.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestation de services en assurances pour la commune de Bellignat.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:
lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
lot nº 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
lot nº 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
lot nº 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,
lot nº 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents/élus,
lot nº 6: assurance des prestations statutaires.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance des dommages aux biens et risques annexes1)Description succincte Assurance des dommages aux biens et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Assurance des responsabilités et des risques annexes1)Description succincte Assurance des responsabilités et des risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes1)Description succincte Assurance des véhicules a moteur et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité1)Description succincte Assurance de la protection juridique de la collectivité.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Assurance de la protection fonctionnelle agents/élus1)Description succincte Assurance de la protection fonctionnelle agents/élus.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Assurance des prestations statutaires1)Description succincte Assurance des prestations statutaires.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité.
Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut postuler seul ou en groupement.
Dans ce cas le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales;
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin;
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts;
— a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable;
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1).
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire dC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES 2016.


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation14.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges:
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: lundi 27.7.2015.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065



VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.7.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous