Centrale des marchés
01 Réaménagement des locaux du pôle européen de plasturgie à Bellignat 01 Réaménagement des locaux du pôle européen de plasturgie à Bellignat pôle Européen de Plasturgie à Bellignat Réaménagement des locaux. lieu : 2 rue Pierre et Marie Curie, 01100 Bellignat code_...
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BUGEY 01100Oyonnax mbach@cc-hautbugey.fr 0474812380
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01 Réaménagement des locaux du pôle européen de plasturgie à Bellignat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147562

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-102901
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BUGEY.
Correspondant : M. Perraud Michel, Président, 57 rue rené nicod 01100 Oyonnax tél. : 04-74-81-21-86 télécopieur : 04-74-81-23-80 courriel : mbach@cc-hautbugey.fr adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pôle Européen de Plasturgie à Bellignat
Réaménagement des locaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 2 rue Pierre et Marie Curie, 01100 Bellignat.

Code NUTS : øFR711ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : marché : Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande
avance : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance exigée sauf pour les organismes publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe de la collectivité
délai de paiement en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : liste de travaux exécutés de nature et complexité équivalentes à ceux objet du présent marché au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014SM03.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 22 semaines, non comprise la période de préparation de 20 jours.
il se décompose en quatre phases :
- phase n 1 : 7 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
- phase n 2 : 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
- phase n 3 : 6 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
- phase n 4 : 5 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, courrier, télécopie) : Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie- 57 rue René Nicod - 01100 oyonnax / Télécopie : 04.74.81.23.80. / mail : mbach@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable gratuitement sur l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr
Les bureaux du Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition-Gros oeuvre-Etanchéité.
Lot 2 - Plâtrerie-Menuiserie bois et store-Cloisons amovibles-Faux plafonds.
Lot 3 - Peinture.
Lot 4 - Sols souples.
Lot 5 - Courants forts - Courants faibles.
Lot 6 - Chauffage/Ventilation.
Lot 7 - Etanchéité.

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