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01 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site portuaire de Virignin à Belley 01 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site portuaire de Virignin à Belley mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site portuaire de virignin. ville : Belley, code_post...
Cté de Cnes Belley Bas-Bugey 01300Belley accueil@ccbelleybasbugey.com 0479814102
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01 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site portuaire de Virignin à Belley

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665300

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66804

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Belley Bas-Bugey.
Correspondant : M. le président, 34 grande rue
bp3 01300 Belley tél. : 04-79-81-41-05 télécopieur : 04-79-81-41-02 courriel : accueil@ccbelleybasbugey.com adresse internet : http://www.ccbelleybasbugey.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site portuaire de virignin.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Caractéristiques principales :
le projet porte sur l'aménagement des emprises terrestres de la berge : installation d'un bureau capitainerie, de pontons flottants, réalisation des infrastructures nécessaires au stationnement des usagers.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération d'infrastructure, contenant les éléments de missions suivants : pro, act, visa, det, aor et la mission complémentaire opc.
la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1.860.000 EUR (H.T.).
le marché s'adresse à une entreprise ou à un groupement d'entreprises constituant une équipe pluridisciplinaire, composée au minimum :
- d'un bureau d'étude technique maîtrisant entre autres la problématique de la navigation de plaisance fluviale,
- d'un architecte dplg
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste de références (au minimum 3) détaillées récentes et de complexité équivalente comprenant les indications suivantes : le nom du maître d'ouvrage, le montant de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée.
- pour l'architecte, fiche d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en france.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- lettre de motivation du candidat réalisée par le mandataire mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix de la prestation : 40 % ;
- délais d'exécution de la prestation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises(dce)est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes belley bas-bugey.
34 grande rue
bp3, 01300 Belley, tél. : 04-79-81-41-05, télécopieur : 04-79-81-41-02, courriel : accueil@ccbelleybasbugey.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-79-14-10-65.

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