Centrale des marchés
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Commune de Belleville-sur-Vie 85170Belleville-sur-Vie 0251412874
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Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public assainissement collectif de la commune de Belleville-sur-Vie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13373

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/02/12)
BOAMP (31/01/12)
12-20296
Commune de Belleville-sur-Vie
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public assainissement collectif de la commune de Belleville-sur-Vie
Avis d'appel public à la concurrence
Organisme : mairie de Belleville-sur-Vie.
Pouvoir adjudicateur : M. Le Maire.
Objet du marché : mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public assainissement collectif de la commune de Belleville-sur-Vie.
La mission comprendra :
_ assistance à la décision sur le mode de délégation (actuellement contrat d'affermage) ;
_ rédaction du cahier des charges ;
_ organisation de la publicité ;
_ analyse des candidatures ;
_ constitution du dossier de consultation ;
_ analyse des offres ;
_ participation à la négociation ;
_ rédaction du contrat de délégation et des délibérations, rapports et autres documents nécessaires pour l'assemblée délibérante et le contrôle de légalité.
Type de procédure : procédure adaptée, article 28 du CMP.
Date limite de réception des offres : le 24 février 2012, à 12 h.
Validité des offres : 60 jours.
Renseignements complémentaires : M. Texier, directeur général des services, mairie de Belleville-sur-Vie, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 3, 85170 Belleville-sur-Vie, tél. 02 51 41 11 17, courriel : mairie@bellevillesurvie.fr
Forme des offres :
_ lettre d'intention précisant les délais de mise en oeuvre ;
_ devis de la prestation selon les missions déclinées à «objet du marché» ;
_ références ;
_ sous double enveloppe avec mention sur la 2e enveloppe : «marché Amo DSP assainissement, ne pas ouvrir» ;
_ réception des offres par lettre recommandée avec accusé réception ou au guichet de la mairie contre récépissé (horaires : lundi, mercredi, vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, mardi, jeudi et samedi : de 9 h à 12 h).
Date d'envoi de l'avis à la publication : 27 janvier 2012.
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