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Marché de travaux pour la rénovation de la piscine des Presles de Belleville sur Loire Marché de travaux pour la rénovation de la piscine des Presles de Belleville sur Loire adresse : Mairie Place Prudent Chollet ville : Belleville sur loire cp : 18240 correspondant : Mme Gé...
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE 18240Belleville-sur-Loire geraldine.gerin@bellevillesurloire.fr
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Marché de travaux pour la rénovation de la piscine des Presles de Belleville sur Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4778242

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/08/19)
BOAMP (02/08/19)
19-120846
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 19-120846
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.
 Correspondant : Mme Géraldine GERIN, mairie Place Prudent Chollet 18240 Belleville-sur-Loire, tél. : 02-48-78-20-50, courriel : geraldine.gerin@bellevillesurloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la rénovation de la piscine des Presles de Belleville sur Loire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212212.
Lieu d'exécution : 2 rue Wittelsheim, 18240 Belleville-sur-Loire.
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine " des Presles " de Belleville-Sur-Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la rénovation de la piscine des Presles de Belleville sur Loire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie avec possibilité de constituer une garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article r2142-2 1° du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article r2142-2 2° du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article r2142-24 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2019, à 23 h 55.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T-4-2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Se reporter à l'article 9 du règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gIKgiGb8oz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Démolition/Carrelages.
Démolition carrelage, chape de l'ensemble des plages selon planning joint.
Démolition de la pataugeoire selon planning joint/
démolition, étanchéité et carrelage des bassins ludique, réception et balnéo
Mots descripteurs : Piscine

Lot(s) 2. - lot 2 Etanchéité.
Reprise en totalité des étanchéités sur les terrasses A et B
Mots descripteurs : Piscine

Lot(s) 3. - lot 3 Jeux d'eau.
Mise en place de jeux d'eau en lieu et place de la pataugeoire raccordés sur les réseaux existants
Mots descripteurs : Piscine
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