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ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDEMISE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES MEMBRES DE LA CCSB ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDEMISE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES MEMBRES DE LA CCSB cp : 69220 correspondant : MENICHON Jacky,...
Cté de Cnes Saône Beaujolais 69220Belleville-en-Beaujolais correspondre@aws-france.com 04 74 66 26 40
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ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDEMISE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES MEMBRES DE LA CCSB

Marché public ou privé
Référence du marché : 6232270

Date de clôture estimée : 17/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/21)
21-103759
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-103759
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Saône Beaujolais.
 Correspondant :  MENICHON Jacky, Président, 105 rue de la République, CS 30010 69220 Belleville-en-Beaujolais Cedex, tél. : 04-74-66-35-98, télécopieur : 04-74-66-26-40, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre multi attributaire a bons de commande
mise en œuvre des procedures d'evolution des documents d'urbanisme des communes membres de la ccsb
.
CPV - Objet principal : 71410000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord cadre multi attributaire a bons de commande
mise en œuvre des procedures d'evolution des documents d'urbanisme des communes membres de la ccsb
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre multi attributaire a bons de commande
mise en œuvre des procedures d'evolution des documents d'urbanisme des communes membres de la ccsb.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 10 septembre 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 septembre 2021, à 14 heures.
Lieu : belleville-en-beaujolais.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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