Centrale des marchés
marché de fournitures de repas en liaison froide aux restaurants scolaires municipaux de la ville de BELLEVILLE 69 marché de fournitures de repas en liaison froide aux restaurants scolaires municipaux de la ville de Belleville ville : Belleville code_postal : 69220 lieu : 105 rue de la République CS 3...
Ville de Belleville 69220Belleville 0474061112
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Marché de fournitures de repas en liaison froide aux restaurants scolaires municipaux de la ville de BELLEVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537730

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-51485
JOUE (26/03/13)
99794-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Belleville, 105 rue de la République CS 30010, à l'attention de M. le maire, F-69220 Belleville. Tél. : (+33) 4 74 06 11 11. Fax : (+33) 4 74 06 11 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Belleville, 105 rue de la Republique, à l'attention de brigitte Brenas, F-69220 Belleville. Tél. : (+33) 4 74 06 11 11. E-mail : brenas@belleville.mairies69.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Belleville, 105 rue de la Republique, contact : accueil, à l'attention de brigitte Brenas, F-69220 Belleville. Tél. : (+33) 4 74 06 11 11. E-mail : brenas@belleville.mairies69.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Belleville, 105 rue de la Republique, contact : accueil, à l'attention de brigitte Brenas, F-69220 Belleville. Tél. : (+33) 4 74 06 11 11. E-mail : brenas@belleville.mairies69.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fournitures de repas en liaison froide aux restaurants scolaires municipaux de la ville de BELLEVILLE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services105 rue de la republique - cS 30010, 69824 Belleville.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur : les prestations de fourniture, de livraison et de distribution des repas en liaison froide, aux enfants et adultes des écoles maternelles et elementaires, à l'aide d'un personnel qui pourrait lui appartenant
A titre indicatif : nombre repas 2012 = 52576.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La forme du marché revet le caractere d'un marché de service au sens de l'article 1° du code des marchés publics. La ville se reserve le droit de négocier avec les candidats dont les offres seront jugées les plus interessantes. La ville se reserve le droit de ne pas donner suite à la presente consultation pour des motifs d'interet général.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 : Centre de loisirs
Option 2 : Encaissement
Option 3 : Mise en place d'un self service.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de cautionnement pour le présent
marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder le cadre des délais globaux applicables selon les dispositions de l'article 96 du code des marché publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Reglement consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir reglement consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre = 40 %.
2. prix de la prestation = 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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