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69 résidences peillon 5 et 6 - réhabilitation de 70 logements répartis sur 2 bâtiments en r+4 et 5 allées à Belleville s/saone 69 résidences peillon 5 et 6 - réhabilitation de 70 logements répartis sur 2 bâtiments en r+4 et 5 allées à Belleville s/saone belleville s/saone - résidences Peillon 5 et 6 - réhabilitation de 70 ...
OPAC du Rhône 69433LYON
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69 résidences peillon 5 et 6 - réhabilitation de 70 logements répartis sur 2 bâtiments en r+4 et 5 allées à Belleville s/saone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294223

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169047

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC du Rhône.
Correspondant : le directeur général, 194, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-95-52-00 adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.opacdurhone.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : belleville s/saone - résidences Peillon 5 et 6 - réhabilitation de 70 logements répartis sur 2 bâtiments en R+4 et 5 allées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.

Lieu d'exécution : belleville s/saône (69220) - peillon 5, 6 - 34, 36, 38, 40, 42 rue du 14 juillet.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation en site occupé des résidences Peillon 5 et 6 comprenant 70 logements collectifs en R+4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire alloti en 7 lots. Les prix des prestations sont forfaitaires pour les lots 1, 3, 4, 5 et 7. Les prix sont mixtes pour les lots 2 et 6.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande au taux de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par Virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28/01/2013 et de son décret d'application n°2013-269 du 29/03/2013. Pas d'avance prévue. Financement : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.



Capacité économique et financière - références requises : voir descriptif des lots.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir descriptif des lots.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant ;
- : b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- : certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0052.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Procédure passée en application de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Pas de publication antérieure concernant le même marché.
Cahier des charges non payants, frais de port à la charge des entreprises.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre : contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception (dans une seule enveloppe cachetée) ou par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation),
Durée d'exécution globale du marché : 6 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés).
La remise de l'offre est soumise à une visite obligatoire sur site selon les modalités prévues au règlement de consultation.
En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Le marché est soumis à un engagement environnemental, une charte chantier vert, une charte d'intervention des entreprises.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt contre récepissé ou envoi par courrier recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Fatima BEDIAF, opac du rhone Direction des marchés 194, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Alain Pichou, cabinet alain pichou 37 bis, rue Descartes, 69100 Villeurbanne, tél. : 06-60-64-36-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Sébastien Mollon, opac du rhone Territoire OUEST Parc d'activité des Saules - 17, avenue des Saules, 69600 Oullins, tél. : 04-72-67-29-91, courriel : smollon@opacdurhone.fr, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
chaumeil 70 bis, rue Bossuet, 69006 Lyon, tél. : 04-78-95-71-85, télécopieur : 04-72-32-97-06, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 menuiseries extérieures - fermetures.
Qualification : 3511 ou équivalent ; effectif minimum requis : 4 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 260 000 €o(s).
Lot(s) 02 electricité.
Qualification : E1c1 ou équivalent, sous-section 4 amiante obligatoire ; effectif minimum requis : 3 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 174 000 €o(s).
Lot(s) 03 ventilation par induction.
Qualification : 5431 ou équivalent ; effectif minimum requis : 3 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 230 000 €o(s).
Lot(s) 04 sécurisation façade - peinture parties communes.
Qualification : 6111 ou équivalent, sous section 4 amiante obligatoire ; effectif minimum requis : 5 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 250 000 €o(s).
Lot(s) 05 portes palières - bal.
Qualification : 4311 ou équivalent ; effectif minimum requis : 2 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 100 000 €o(s).
Lot(s) 06 couverture zinguerie - isolation des combles.
Qualification : 7141 + 3151 + 3101 ou équivalent ; effectif minimum requis : 3 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 110 000 €o(s).
Lot(s) 07 métallerie.
Qualification : 3531 ou équivalent, sous section 4 amiante obligatoire ; effectif minimum requis : 2 personnes ; chiffre d'affaires annuel minimum requis : 25 000 €o(s).

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