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69 Assistance à maîtrise d'ouvrage - restructuration et extension de l'EHPAD du CH, à Belleville 69 Assistance à maîtrise d'ouvrage - restructuration et extension de l'EHPAD du CH, à Belleville marché de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - restructuration et extension de l'ehp...
Mme isabelle bourdon 69220Belleville
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69 Assistance à maîtrise d'ouvrage - restructuration et extension de l'EHPAD du CH, à Belleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853466

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182982

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopital de Belleville.
Correspondant : Isabelle bourdon, rue martiniere - cs 60004 69824 Belleville Cedex tél. : 04-74-06-52-91 télécopieur : 04-74-66-38-19 courriel : isabelle.bourdon@hopital-belleville.fr adresse internet : http://ch-belleville.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-belleville.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - restructuration et extension de l'ehpad du ch de belleville (69220).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de belleville, 69220 Belleville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée relatif à une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération de restructuration et extension de l'ehpad du centre hospitalier de belleville (69220)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir les documents de la consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique au regard des pièces explicatives jointes à l'offre : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-017.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est proposée à partir de la semaine 43. Prendre rendez-vous auprès de Mme bourdon au 04 74 06 52 91 du lundi au vendredi de 8h15 à 17 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le documents sont remis gratuitement et peuvent être téléchargés sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être envoyées par courrier ou remises en mains propres contre récépissé au centre hospitalier de belleville - direction des achats - rue martinière - 69220 belleville ou déposées sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier.
direction des achats
rue martinière, 69220 Belleville, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre hospitalier.
Correspondant : Mme isabelle bourdon, rue martinière, 69220 Belleville, courriel : isabelle.bourdon@hopital-belleville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier.
Correspondant : Mme isabelle bourdon, rue martinière, 69220 Belleville, tél. : 04-74-06-52-91, courriel : isabelle.bourdon@hopital-belleville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier.
Correspondant : Mme isabelle bourdon, rue martinière, 69220 Belleville, tél. : 04-74-06-52-91, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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