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69 prestations de transport, traitement et élimination des déchets d'ordures ménagères et déchets hospitaliers au centre hospitalier de Belleville 69 prestations de transport, traitement et élimination des déchets d'ordures ménagères et déchets hospitaliers au centre hospitalier de Belleville prestations de transport, traitement et éliminatio...
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69 prestations de transport, traitement et élimination des déchets d'ordures ménagères et déchets hospitaliers au centre hospitalier de Belleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692719

Date de clôture estimée : 19/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84824
SOURCEWEB (11/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopital de Belleville.
Correspondant : Isabelle bourdon, rue martiniere - cs 60004 69824 Belleville Cedex tél. : 04-74-06-52-91 télécopieur : 04-74-66-38-19 courriel : isabelle.bourdon@hopital-belleville.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de transport, traitement et élimination des déchets d'ordures ménagères et déchets hospitaliers au centre hospitalier de belleville.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de belleville, 69220 Belleville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée portant sur le transport, le traitement et l'élimination des déchets d'ordures ménagères et déchets hospitaliers au centre hospitalier de belleville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dossier de consultation.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 1er août 2014 au 31 juillet 2015
du 1er août 2015 au 31 juillet 2016
du 1er août 2016 au 31 juillet 2017.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er août 2013 et jusqu'au 31 juillet 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget propre du centre hospitalier.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-013.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Elle est organisée semaine 22 sur prise de rendez-vous auprès de Mme bourdon au numéro de téléphone suivant : 04 74 06 52 91.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents constitutifs du marché sont disponibles sur la plateforme dont l'adresse est la suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception au centre hospitalier rue martinière cs 60004 69824 belleville Cedex, ou remises à la direction des achats contre récépissé (même adresse) ou déposées sur la plateforme à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier.
Correspondant : Direction des achats, rue martinière
cs 60004, 69824 Belleville Cedex, tél. : 04-74-06-52-91, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre hospitalier.
Correspondant : Isabelle bourdon, rue martinière, 69220 Belleville, courriel : isabelle.bourdon@hopital-belleville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de belleville.
Correspondant : Isabelle bourdon, rue martinière, 69220 Belleville, tél. : 04-74-06-52-91, télécopieur : 04-74-66-38-19, courriel : isabelle.bourdon@hopital-belleville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier de belleville.
Correspondant : Isabelle bourdon, rue martinière, 69220 Belleville, tél. : 04-74-06-52-91, courriel : isabelle.bourdon@hopital-belleville.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations de transport, traitement et élimination des déchets d'ordures ménagères - daom.
Prestations de transport, traitement et élimination des déchets d'ordures ménagères produits par le Centre Hospitalier de Belleville.
; voir dossier de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90513000.
Lot(s) 2 prestations de transport, traitement et élimination des déchets d'activité hospitalière à risque infectieux - dasri.
Prestations de transport, traitement et élimination des déchets d'activité hospitalière à risque infectieux produits par le Centre Hospitalier de Belleville.
; voir dossier de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90524100.

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