Centrale des marchés
69 aménagement de la médiathèque au centre culturel le Singuliers à Belleville 69 aménagement de la médiathèque au centre culturel le Singuliers à Belleville aménagement de la médiathèque à Belleville (69220) AGENCEMENT - mobilier fabrique sur mesure. code_postal : 69220 l...
Cté de Cnes Saône Beaujolais 69823Belleville f.contet@mairie-belleville.fr 0474061112
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69 aménagement de la médiathèque au centre culturel le Singuliers à Belleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1093863

Date de clôture estimée : 17/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-76100

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Saône Beaujolais.
Correspondant : M. le président, 105 rue de la République Cs30010 69823 Belleville Cedex tél. : 04-74-06-11-11 télécopieur : 04-74-06-11-12 courriel : f.contet@mairie-belleville.fr adresse internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Locale.

Objet du marché : aménagement de la médiathèque à Belleville (69220) AGENCEMENT - mobilier fabrique sur mesure.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212331
Objets supplémentaires : 45212170, 45212300, 45212000, 45421153.

Lieu d'exécution : centre Culturel le Singuliers boulevard Rosselli, 69220 Belleville.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de la médiathèque à BELLEVILLE (69220)
AGENCEMENT - mobilier fabrique sur mesure ces travaux comprennent la construction et la pose de:
Différents Modules d'assise
des cloisons vitrées
des meubles encastrés dans cloisons vitrées
une banque d'accueil stratifiée
un retour banque d'accueil
un meuble rangement accueil

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 15 décembre 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en budget investissement, emprunt, fonds propres et subventions.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprise au sens de l'article 51 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 26 et 28 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critèrespondération
1 - prix des prestations40 %
2 - valeur technique60 %
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le critère " Valeur technique " sera apprécié au regard de la note explicative des caractéristiques techniques (fabrication, livraison, installation le cas échéant) des matériels.
Seront regardés : le respect des normes et du CCTP, la solidité des composants et des assemblages, les fiches techniques des produits mis en oeuvre, et le respect des normes environnementales, la qualité des références et/ou qualifications fournies.



Capacité économique et financière - références requises : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 26 et 28 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critèrespondération
1 - prix des prestations40 %
2 - valeur technique60 %
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le critère " Valeur technique " sera apprécié au regard de la note explicative des caractéristiques techniques (fabrication, livraison, installation le cas échéant) des matériels.
Seront regardés : le respect des normes et du CCTP, la solidité des composants et des assemblages, les fiches techniques des produits mis en oeuvre, et le respect des normes environnementales.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : classification principale Agencement de locaux divers. (Qualibat 9112)
Classification complémentaire
Cloisons métalliques démontables. (Qualibat 4211)
Menuiserie (Qualibat 4312).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

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