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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse
Description: La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)
Identifiant de la procédure: a4408f1e-fbd7-4a33-b4b9-0d8c8a1752ba
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse
Description: La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)
Identifiant interne: S-PF-1868922
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'Activités du Bois aux Dames
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 21 000 euro(s) TTC après avis du jury. En cas de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury peut réduire ou supprimer cette prime. Le jury tiendra compte de la qualité du travail et proposera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer, en fonction de la qualité et de la complétude des éléments remis. En cas de prestations remises hors délai, le pli ne sera pas ouvert et aucune prime ne sera versée au groupement.Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - en cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis) : l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - de même, l'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus ; Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. N.B : Chaque équipe sera avisée par écrit du résultat du concours et du montant de le prime allouée. Celle-ci sera répartie entre les cotraitants, sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être Contresignée par tous les autres membres du groupement. La prime versée au lauréat constitue un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04F5FB43-ED0D-2C75-71A32BB7CB17358D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement: 63633
Adresse postale: 105 rue de la République Cs30010
Ville: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Code postal: 69823
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PRONCHERY Frédéric
Téléphone: 0474061111
Télécopieur: 0474061112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Belleville-en-Beaujolais
Numéro d’enregistrement: 04F5FB63-9549-62B5-0871E45400F684C1
Adresse postale: 105, rue de la République
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474061111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 04F5FB71-BC07-5B11-569FB89B60012FF0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 04F5FB80-AB0C-7ED9-BBE1C10E9843B41C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58f16fe5-cdf2-49f4-ad6d-b4d82ed39c38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621793-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
