Centrale des marchés
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Délégation du Service Public d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848000

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178195

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SMAEPADN, 4 Place du Marquis de Belleville, à l'attention de président dûment habilité par délibération du 24 septembre 2013-76370 Bellevile-sur-Mer. Tél. : 02-35-04-71-34. Courriel : artaud.l@wanadoo.fr. Fax : 02-35-04-77-60, Point(s) de contact : Mme Laurence ARTAUD.
I.2) Nature de l'autorité délégante : smaepadn.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du Service Public d'assainissement.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct).
II.3) Objet de la délégation :
Les objectifs assignés au délégataire seront les suivants :
– l'actualisation de l'inventaire du patrimoine ;
– l'obligation de continuité de service public ;
– la responsabilisation de l'exploitant sur la qualité du service public ;
– la gestion clientèle ;
– l'engagement de l'exploitant à supporter les risques liés à l'exploitation du service ;
– les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages ;
– le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 12 communes du SMAEPADN.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 104B.O.A.M.P. : 192 AAnnonce : 133B.O.A.M.P. : 192 B, du 4 octobre 2013.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Ajouter : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 5 novembre 2013 à 11 h 30 "

Lire : " 12 novembre 2013 à 11 h 30 ".

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