Commune de Bellevigny
Lotissement "allée Olympe de Gouges"
procédure adaptée
01) Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Bellevigny, mairie, 1, square Jeanne-de-Belleville, 85170 Bellevigny, tél. 02 51 41 11 17.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
03) Objet du ou des marché(s) : Bellevigny, lotissement "allée Olympe de Gouges".
Descriptif des travaux :
- réseaux EU-EP : 10 unités (5 lots),
- accès aux lots et aménagement voirie (enrobé, bicouche),
- espaces verts.
Délai global : 6 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : mars 2026.
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception :
Conditions de remise : le 30 janvier 2026 à 12 h 00.
Voie électronique via la plateforme : https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07) Délai de validité des offres : 120 jours.
08) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- qualité technique de l'offre : 50 %.
09) Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30.
10) Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : 31 décembre 2025.
