Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/01/2025
Référence : 73914044
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/01/2025)
Commune de Bellevigny
Étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système dassainissement collectif des eaux usées et pluviales, suite à une précédente consultation déclarée sans suite
PROCÉDURE ADAPTÉE
Pouvoir adjudicateur : Commune de Bellevigny, M. le Maire, mairie, square Jeanne-de-Belleville, 85170 Bellevigny.
Point de contact via : www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRG05.
Nature de lautorité délégante : autorité régionale ou locale, collectivité territoriale.
Activité principale de lautorité délégante : services généraux des administrations publiques.
Adresse du profil acheteur : marches-securises.fr
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : marchessecurises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : toute demande doit être effectuée via le profil acheteur.
Modalités de remise des offres :
Transmission exclusivement par voie dématérialisée via : marches-securises.fr
Intitulé du marché : étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du système dassainissement collectif des eaux usées et pluviales, suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Classification CPV : 71300000.
Type de marché : marché de prestations intellectuelles.
Description succincte : étude diagnostique et élaboration du schéma directeur de lassainissement des eaux usées et en tranche optionnelle pour les eaux pluviales urbaines.
Division en lots : non.
Critères dattribution : critères énoncés au règlement de la consultation.
Variantes : autorisées.
Type de procédure : marché passé selon une procédure adaptée, article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 7 février 2025 à 12 h 00.
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
