Bellevigny
Aménagement d'un terrain de football synthétique, rue de la Croix-aux-Pages
Procédure adaptée
1. Identification du pouvoir adjudicateur : ville de Bellevigny, 1, square Jeanne-de-Belleville, 85170 Bellevigny. Tél. 02 51 41 11 17.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation du marché : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
3. Objet du marché : Bellevigny, aménagement d'un terrain de football synthétique, rue de la Croix-aux-Plages.
Descriptif des travaux :
Terrassements déblais = 4 110 m3, remblais = 120 m3.
Collecteur EP = Ø 250 - 30 ml.
Drainage terrain = drains Ø 200 mm - 180 ml ; drains Ø 110 mm - 1 200 ml.
Moquette terrain synthétique et remplissage = 7 300 m2.
Main courante = 190 ml ; clôture rigide = 220 ml ; pare ballon = 170 ml.
Equipements sportifs.
Délai global : 14 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : 5 mai 2025.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : le mercredi 22 janvier 2025 à 12 h 00.
Conditions de remise : voie électronique : via la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 50 %,
- prix des prestations : 40 %,
- planning prévisionnel d'exécution : 10 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : GEOUEST, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. 02 51 37 27 30.
10. Délais et procédures de recours :
- référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion dun contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 19 décembre 2024.
