Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/05/2026
Référence : 74561200
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/05/2026)
Commune de Bellevigny
Accord-cadre sur la période 2026-2030 pour un programme pluriannuel d'entretien, de réparation et de travaux neufs de voirie et réseaux divers (VRD) sur l'ensemble du territoire de la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Organisme qui passe le marché : commune de Bellevigny, mairie, 1, square Jeanne-de-Belleville, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny. Tél. 02 51 41 11 17.
2. Mode de passation du marché : procédure adaptée.
3. Objet du marché : accord-cadre sur la période 2026-2030 pour un programme pluriannuel d'entretien, de réparation et de travaux neufs de voirie et réseaux divers (VRD) sur l'ensemble du territoire de la commune de Bellevigny.
4. Dossier à retirer : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme
https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de remise des offres : le 5 juin 2026, 12 h 00.
6. Lieu de remise des offres : par voie électronique via la plateforme
https://www.marches-securises.fr
7. Critères de jugement des offres : choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés au RC (prix de l'offre : 50 %, valeur technique : 50 %).
8. Justificatifs à produire : justificatifs visés aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique.
9. Délai de validité des offres : 120 jours.
10. Renseignements relatifs aux délais de voie de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
11. Date d'envoi à la publication : le 15 mai 2026.
