Centrale des marchés
Prestation de services d'assurance Bellevigny Prestation de services d'assurance procédure adaptée Identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Bellevigny, mairie place de l’Hôtel-de-Ville, Belleville-sur-V...
Commune de Bellevigny 85170Bellevigny
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestation de services d'assurance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4880424

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/09/19)
7210702601
SOURCEWEB (26/09/19)
Bellevigny
Prestation de services d'assurance
procédure adaptée
Identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Bellevigny, mairie place de l’Hôtel-de-Ville, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny.
Objet du marché : prestation de services d’assurance.
Procédure de passation : procédure adaptée.
Informations sur les lots :
Lot 1 : dommages aux biens (CPV : 66515000-3/66510000-8)
Lot 2 : flotte automobile et auto missions (CPV : 66514110-0/66510000-8).
Lot 3 : responsabilité civile (CPV : 66516400-4/66510000-8).
Lot 4 : responsabilité civile atteintes à l’environnement
(CPV : 66516400-4/66510000-8).
Justificatifs à produire par le candidat : conformément aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4, R 2143-6 à R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la commande publique, il est demandé aux candidats les renseignements suivants :
- lettre de candidature ou DC1, le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire,
- déclaration du candidat ou DC2, le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété (téléchargement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles :
a. Aptitude à exercer l’activité professionnelle,
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’Orias en cours de validité.
b. Capacités économiques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
c. Capacités techniques et professionnelles :
- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critères d’attribution : se reporter au règlement de consultation.
Durée de validité des offres : 90 jours.
Retrait des dossiers : www.marches-securises.fr
Renseignements : M. le Maire, mairie, place de l’Hôtel-de-Ville, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny, tél. 02 51 41 11 17. Mail : mairie@bellevigny.fr
Date limite de remise des offres : 29 octobre 2019 à 12 h 00.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 19 septembre 2019.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous