Prestation de services d’assurance

Bellevigny
prestation de services d’assurance
procédure adaptée
Identification de l’organisme qui passe le marché : CCAS de Bellevigny, mairie, place de l’Hôtel-de-Ville, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny.
Objet du marché : prestation de services d’assurance.
Procédure de passation : procédure adaptée.
Informations sur les lots :
Lot 1 : dommages aux biens.
Lot 2 : responsabilité civile.
Justificatifs à produire par le candidat : conformément aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4, R.2143-6 à R.2143-12 et R.2143-16 du Code de la commande publique, il est demandé aux candidats les renseignements suivants :
- lettre de candidature ou DC1,
Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire.
- déclaration du candidat ou DC2,
Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles :
a. Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l’Orias en cours de validité.
b. Capacités économiques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les
renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
c. Capacités techniques et professionnelles : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critères d’attribution : se reporter au règlement de consultation.
Durée de validité des offres : 90 jours.
Retrait des dossiers : www.marches-securises.fr
Renseignements : M. le Président, mairie, place de l’Hôtel-de-Ville, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny. Tél. 02 51 41 11 17. Mail : mairie@bellevigny.fr
Date limite de remise des offres : 29 octobre 2019 à 12 h 00.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 19 septembre 2019.