1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COM ACTION SOCIALE DE BELLERIVE SUR ALLIER
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRÉPARATION FOURNITURE ET PORTAGE A DOMICILE DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES AGEES
Description: La présente consultation a pour objet la préparation, la fourniture et le portage à domicile de repas destinés aux personnes âgées, handicapées ou fragilisée par la maladie
Identifiant de la procédure: 25cd9798-c357-466a-ac5b-5a6238bc3cb7
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la fourniture de repas, la préparation en liaison froide et le portage à domicile des repas destinés aux personnes âgées, handicapées ou fragilisées par la maladie
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BELLERIVE SUR ALLIER
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation relève de la procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique. En conséquence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non des négociations à l'issue de l'examen des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PREPARATION FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES AGEES
Description: La présente consultation lancée par le CCAS de Bellerive a pour objet la préparation, la fourniture et le portage à domicile de repas destinés aux personnes agées, handicapées ou fragilisées par la maladie
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Bellerive S/Allier - CCAS -Esplanade François Mitterrand 12 rue Adrien Cavy
Ville: Bellerive sur Allier
Code postal: 03700
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le contrat fera l'objet d'une nouvelle consultation en mai 2029 et ce dans le cas où toutes les reconductions sont validées.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Tous les renseignements demandés au stade de la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée au vu des éléments indiqués dans le règlement de la consultation : 70 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COM ACTION SOCIALE DE BELLERIVE SUR ALLIER
Numéro d’enregistrement: 26030491000011
Département: Allier
Ville: Bellerive S/Allier
Code postal: 03700
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470965700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 749ac099-b742-4d7c-86e1-01cdaa7234bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 17:14:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308931-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
