Centrale des marchés
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Souscription des contrats d'assurances de la communauté de communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245438

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/10/14)
7108610101
Bellême
souscription des contrats d'assurances de la communauté de communes
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du pays Bellêmois, 49, avenue Roger-Martin-du-Gard, 61130 Bellême. Téléphone 02 33 83 98 13. Fax 02.33.83.98.20, M. Delangle.
Courriel de la personne responsable du dossier assurances :
direction@paysbellemois.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances de la communauté de communes.
Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance protection juridique
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52) du Code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : jeudi 30 octobre 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises par voie postale ou déposées contre récépissé : communauté de communes du pays Bellêmois, 49, avenue Roger-Martin-du-Gard, 61130 Bellême.
En cas de dépôt direct des offres : horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique, contact : téléphone 02 33 83 98 13, fax 02.33.83.98.20, M. Delangle, direction@cdcpaysbellemois.fr
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être retiré : communauté de communes du pays Bellemois, 49, avenue Roger-Martin-du-Gard, 61130 Bellême.
Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme de dématérialisation : http://www.centraledesmarches.com
Les demandes de dossier devront être adressées par écrit, soit par courrier, soit par télécopie au : 02.33.83.98.20, M. Delangle.
Courriel : direction@cdcpaysbellemois.fr
Date d'envoi du présent avis : 1er octobre 2014.
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