Centrale des marchés
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Marché de services de transport à la demande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672001

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/13)
7082674201
BOAMP (22/04/13)
13-73844
Pays Bellêmois
Marché de services de transport à la demande
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du pays Bellêmois. Correspondant : M. Jean-François de Caffarelli, président, 49, avenue Roger-Martin-du-Gard, 61130 Bellême. Tél. 02 33 83 98 13. Fax 02.33.83.98.20.
Courriel : cdcpaysbellemois@wanadoo.fr

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : marché de services de transport à la demande, marché à bons de commande :
Lot 1 : destinations sur le territoire pays Bellêmois et des communes associées.
Lot 2 : destinations en dehors du territoire pays Bellêmois et des communes associées.
Classification C.P.V. : objet principal : 60114000.

L'avis implique un marché public.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- tous certificats et attestations visés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
- lettre de candidature DC4 et déclaration du candidat DC5,
- attestation sur l'honneur, attestations fiscales et sociales,
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle,
- déclaration du matériel et copie de la licence de transport.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 65 % : prix des prestations,
- 35 % : valeur technique.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du pays Bellêmois, M. le Président, 49, avenue Roger-Martin-du-Gard, 61130 Bellême. Tél. 02 33 83 98 13. Fax 02.33.83.98.20.
Courriel : cdcpaysbellemois@wanadoo.fr

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Mode de passation du marché : 1 année, renouvelable 2 fois.

Lieu de retrait du dossier et plateforme dématérialisée : gratuit pour les entreprises qui déposent une offre. Contre paiement des frais de reprographie pour les autres entreprises.
Téléchargement des dossiers et réponses électroniques à cette adresse : www.groupe-ada.com, rubrique appels d'offres, a.d.a. 53, Technopolis, parc tertiaire 3, BP 96141, 53061 Laval Cedex. Tél. 02 43 49 10 00.
Fax 02.43.49.00.88.

Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.
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