Centrale des marchés
61 marché de service pour l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire de la CDC du pays Bellêmois 61 marché de service pour l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire de la CDC du pays Bellêmois ville : Bellême lieu : 49 avenue roger martin du gard code_postal : 61130 pays : ...
CdC du Pays bellêmois
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61 marché de service pour l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire de la CDC du pays Bellêmois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124464

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-108490

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CdC du Pays bellêmois, 49 avenue roger martin du gard, contact : M. Bruno DELANGLE, F-61130 Bellême. Tél. : (+33) 2 33 83 98 13. E-mail : cdcpaysbellemois@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 33 83 98 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté de Communes.
Code NUTS : FR253.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de service pour l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire de la CDC du Pays Bellêmois (5659 habitants-14 communes - évolution du périmètre prévue le 1er janvier 2013 soit 6013 habitants et 16 communes).

Cette démarche vise à traduire une politique qualitative de développement et d'aménagement du territoire qui s'appuie sur ses atouts architecturaux, paysagers, et de cadre de vie, et qui réponde à des enjeux forts de développement mis en évidence dans le cadre d'une réflexion préalable menée avec le CAUE de l'orne.

Composition de la mission :
- la réalisation du PLUI tenant lieu de Programme Local de l'habitat (une tranche ferme et une tranche conditionnelle selon l'évolution du périmètre de la Cdc) comprenant : 1/réalisation des études d'urbanisme et d'analyses territoriales ; 2/animation des réflexions pour définir le PADD et sa rédaction ; 3/accompagnement de la concertation ; 4/accompagnement de la procédure d'élaboration du PLUI ; 5/animation des groupes de travail et autres réunions thématiques ; 6/rédaction et mise en forme du PLUI ;
- la réalisation d'une AMVAP (une tranche ferme avec options selon les secteurs définis dans l'agglomération bellêmoise et une tranche conditionnelle pour la transformation de la ZPPAUP de la Perrière en AMVAP en cas d'adhésion de cette commune à la CDC du Pays bellêmois) ;
- la réalisation d'un Règlement Local de Publicité (option).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000 - DA03.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 45(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Composition d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes : Architecture, Urbanisme, Paysage, Juridique, Ecologie, Patrimoine, Histoire, Développement durable, Géographie dont le MANDATAIRE sera un Architecte-Urbaniste ou Urbaniste.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1-Dc2 ; attestation assurance responsabilité civile professionnelle (art.44 à 46 du Cmp) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces visées aux articles 44 à 46 du CMP notamment déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices comptables.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de références représentatives du candidat (art. 45 du Cmp) comprenant : description du marché référence (objet, date de la mission) ; description du territoire (lieu, taille, notamment si échelle intercommunale), nombre d'habitants, collectivité concernée ; morphologie urbaine et infrastructures structurantes ; méthodologie employée ; coût de la mission ; résultats attendus et atteints ; la plus value apportée par le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : références significatives de l'équipe, degré d'expérience ; Moyens humains et techniques mis en oeuvre ; Présence dans l'équipe de compétences spécifiques.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif, 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Caen (ci-dessus),

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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