1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Valserhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Description: - Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface utile envisagée : 703 m²
Identifiant de la procédure: df2fb044-7417-47f6-8782-3097dec225a7
Identifiant interne: Concours GS Arlod
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 20 décembre 2024 et notifié le 23 décembre 2024. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Description: - Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface utile envisagée : 703 m²
Identifiant interne: S-PF-1419033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle du projet et respect des surfaces
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et cohérente globale du projet au regard du mode constructif proposé et des choix de matériaux, du coût estimé des travaux et des contraintes de maintenance et d'exploitation
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité environnementale du projet
Ordre d’importance: 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de bellegarde sur Valserine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 302 870,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ATELIER B / ECONOMIA / CHAPUIS STRUCTURES / FCI
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ATELIER B / ECONOMIA / CHAPUIS STRUCTURES / FCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 302 870,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24f80
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2EE9509-BEB5-A66C-621BE6B9053E7C75
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Valserhône
Numéro d’enregistrement: 57783
Adresse postale: 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine
Ville: Valserhône cedex
Code postal: 01206
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PETIT Régis
Téléphone: 0450566086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de bellegarde sur Valserine
Numéro d’enregistrement: 1623712
Adresse postale: 34 rue de la république Bellegarde sur Valserine, Bellegarde sur Valserine
Ville: Valserhône
Code postal: 01206
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0972276502
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F2EE955B-A0F8-14DA-CD4CC0088FEC58DE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ATELIER B / ECONOMIA / CHAPUIS STRUCTURES / FCI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1419033-2-0-1
Adresse postale: 5 place Henri Dunant - Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0450480567
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 770e9326-d8e5-454a-8231-66e487a51858 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:43:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102791-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
