1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Valserhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Description: - Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface de l'unité foncière : voir le détail à la page 3 dans la note de présentation du projet. - Surface utile envisagée : 703 m²
Identifiant de la procédure: df2fb044-7417-47f6-8782-3097dec225a7
Identifiant interne: Concours GS Arlod
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Description: - Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface de l'unité foncière : voir le détail à la page 3 dans la note de présentation du projet. - Surface utile envisagée : 703 m²
Identifiant interne: S-PF-1419033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de bellegarde sur Valserine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ATELIER B / ECONOMIA / CHAPUIS STRUCTURES / FCI
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ATELIER B / ECONOMIA / CHAPUIS STRUCTURES / FCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DCBFF07A-A5D8-F542-EDF04CC8E4CB6281
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Valserhône
Numéro d’enregistrement: 57783
Adresse postale: 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine
Ville: Valserhône cedex
Code postal: 01206
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PETIT Régis
Téléphone: 0450566086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de bellegarde sur Valserine
Numéro d’enregistrement: 1623712
Adresse postale: 34 rue de la république Bellegarde sur Valserine, Bellegarde sur Valserine
Ville: Valserhône
Code postal: 01206
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0972276502
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DCBFF0A7-B3B7-88E3-0514691C65C32A0D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ATELIER B / ECONOMIA / CHAPUIS STRUCTURES / FCI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1419033-1-0-1
Adresse postale: 5 place Henri Dunant - Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0450480567
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23623fb1-4a93-44ab-855d-f8d162ff4f7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 20:10:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596308-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
