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Fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-XT-01 et des deux anciens FMA Fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-XT-01 et des deux anciens FMA ville : BELLEGARDE SUR VALSERINE fax : (+33) 4-50-56-6...
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Fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-XT-01 et des deux anciens FMA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606443

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256343-2015
BOAMP (20/07/15)
15-111424
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-111424 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SIDEFAGE, 5 Chemin du Tapey, ZI Arlod, à l'attention de  PYTHON François, Président, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. (+33) 4 50 56 67 30. E-mail : marches@sidefage.fr. Fax (+33) 4 50 56 67 37.
Code d'identification national : 25740162000030.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sidefage.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sidefage.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SIDEFAGE : M. David THIVENT, 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. (+33) 4 50 56 67 33. E-mail : transfert@sidefage.fr. Fax (+33) 4 50 56 67 37.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SIDEFAGE : Mme Isabelle GRAS, Service des Marchés, 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. (+33) 4 50 56 67 34. E-mail : marches@sidefage.fr. Fax (+33) 4 50 56 67 37.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SIDEFAGE : M. François PYTHON, Président, 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-xt-01 et des deux anciens FMA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS FR711.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-xt-01 et des deux anciens FMA.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34133000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
-Lot no 1 : Fourniture et livraison d'un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
-Lot no 2 : Fourniture et livraison d'un bras ampliroll à installer sur un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
-Lot no 3 : Fourniture et livraison de deux remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Groissiat
-Lieu de livraison :
-Lot no 1 : Livraison du camion porteur chez le carrossier ;
-Lot no 2 : Livraison du camion porteur et bras monté sur le quai de déchargement de Bellegarde sur Valserine ;
-Lot no 3 : Livraison sur le quai de transfert de Groissiat.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 8 octobre 2015. Jusqu'au : 7 juin 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison d'un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34133000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison d'un bras ampliroll à installer sur un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34133000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de deux remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Groissiat
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34223000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.
l'avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant à la situation juridique
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant à la capacité économique et financière
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (bordereaux des prix unitaires en annexe no2 de l'acte d'engagement) %. Pondération : 40.
     2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 40.
     3. délai d'exécution ( formulaires en annexe no3 de l'acte d'engagement) %. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15SD022.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
1.e.r septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr
Criteres d'attributions : -Lot no1 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniques du véhicule (dont le rayon de braquage, la hauteur de châssis, la puissance, support de charge des essieux arrières (exemple 2x16), la structure et la résistance du châssis, etc.) - noté sur 16.
-l'emplacement des garages agréés sur l'ain et la Haute Savoie et le délai d'intervention des techniciens pour se rendre sur Bellegarde - noté sur 4.
-lot no2 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniques du bras (section des éléments de bras, débits d'huile, taille des vérins, etc.) - noté sur 5.
-la fiche technique détaillée de la pompe hydraulique - noté sur 5.
-la structure et la résistance du faux-châssis - noté sur 4.
-une fiche technique détaillée du refroidisseur d'huile - noté sur 4.
-le Service Après Vente (le nombre de personnes affectées au SAV, le délai moyen d'intervention en cas de panne, la surface du magasin pièces détachées??.) - noté sur 2.
-lot no3 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniques de la remorque reprenant les caractéristiques minimales décrites dans le CCTP - noté sur 13.
-l'emplacement des garages agrées et le délai d'intervention des techniciens pour se rendre sur Groissiat - noté sur 7.
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SIDEFAGE, 5 Chemin du Tapey, ZI Arlod, à l'attention de  PYTHON François, Président, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. (+33) 4 50 56 67 30. E-mail : marches@sidefage.fr. Fax (+33) 4 50 56 67 37.
Code d'identification national : 25740162000030.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sidefage.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sidefage.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SIDEFAGE : M. David THIVENT, 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. (+33) 4 50 56 67 33. E-mail : transfert@sidefage.fr. Fax (+33) 4 50 56 67 37.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SIDEFAGE : Mme Isabelle GRAS, Service des Marchés, 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. (+33) 4 50 56 67 34. E-mail : marches@sidefage.fr. Fax (+33) 4 50 56 67 37.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SIDEFAGE : M. François PYTHON, Président, 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-xt-01 et des deux anciens FMA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS FR711.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-xt-01 et des deux anciens FMA.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34133000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
-Lot no 1 : Fourniture et livraison d'un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
-Lot no 2 : Fourniture et livraison d'un bras ampliroll à installer sur un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
-Lot no 3 : Fourniture et livraison de deux remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Groissiat
-Lieu de livraison :
-Lot no 1 : Livraison du camion porteur chez le carrossier ;
-Lot no 2 : Livraison du camion porteur et bras monté sur le quai de déchargement de Bellegarde sur Valserine ;
-Lot no 3 : Livraison sur le quai de transfert de Groissiat.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 8 octobre 2015. Jusqu'au : 7 juin 2016.

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison d'un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34133000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison d'un bras ampliroll à installer sur un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34133000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de deux remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Groissiat
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34223000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.
l'avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant à la situation juridique
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant à la capacité économique et financière
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (bordereaux des prix unitaires en annexe no2 de l'acte d'engagement) %. Pondération : 40.
     2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 40.
     3. délai d'exécution ( formulaires en annexe no3 de l'acte d'engagement) %. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15SD022.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
1.e.r septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr
Criteres d'attributions : -Lot no1 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniques du véhicule (dont le rayon de braquage, la hauteur de châssis, la puissance, support de charge des essieux arrières (exemple 2x16), la structure et la résistance du châssis, etc.) - noté sur 16.
-l'emplacement des garages agréés sur l'ain et la Haute Savoie et le délai d'intervention des techniciens pour se rendre sur Bellegarde - noté sur 4.
-lot no2 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniques du bras (section des éléments de bras, débits d'huile, taille des vérins, etc.) - noté sur 5.
-la fiche technique détaillée de la pompe hydraulique - noté sur 5.
-la structure et la résistance du faux-châssis - noté sur 4.
-une fiche technique détaillée du refroidisseur d'huile - noté sur 4.
-le Service Après Vente (le nombre de personnes affectées au SAV, le délai moyen d'intervention en cas de panne, la surface du magasin pièces détachées??.) - noté sur 2.
-lot no3 - contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'Ensemble des données techniques de la remorque reprenant les caractéristiques minimales décrites dans le CCTP - noté sur 13.
-l'emplacement des garages agrées et le délai d'intervention des techniciens pour se rendre sur Groissiat - noté sur 7.
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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