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01 fourniture et livraison de carburant gazole pour le compte de SIDEFAGE sur les sites de Bellegarde-sur-Valserine et d'Etrembières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481469

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24708
SOURCEWEB (08/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEFAGE.
Correspondant : Python François, Président, 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod 01200 Bellegarde-sur-Valserine tél. : 04-50-56-67-30 télécopieur : 04-50-56-67-37 courriel : marches@sidefage.fr adresse internet : http://www.sidefage.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sidefage.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de carburant gazole sur les sites de Bellegarde-Sur-Valserine et d'etrembières.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR711ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Lot n° 1 :
Minimum : 30 hectolitres (soit 3 000 litres) ; Total durée marché : 360 hectolitres (soit 36 000 litres) ;
Maximum : 46 hectolitres (soit 4 600 litres) ; Total durée marché : 550 hectolitres (soit 55 200 litres).
-lot n° 2 :
Minimum : 30 hectolitres (soit 3 000 litres) ; Total durée marché : 360 hectolitres (soit 36 000 litres) ;
Maximum : 46 hectolitres (soit 4 600 litres) ; Total durée marché : 550 hectolitres (soit 55 200 litres).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
justifications à produire quant à la situation juridique
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13sd002.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr
Commentaires sur la forme du marché : Marché à bons de commande alloti (accord-cadre avec un seul opérateur) avec quantités minimales et maximales
criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.P. Et dans le Règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant proposé les offres les mieux classées.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date fixée par la personne publique, le 01/04/2013 (soit jusqu'au 31/03/2014).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sidefage : M. François Python, Président.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : sidefage@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sidefage : M. Philippe Jond.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-33, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : transfert@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sidefage : Mme Isabelle Gras, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sidefage : Mme Isabelle Gras, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Livraison sur le site de Bellegarde-Sur-Valserine (01200).

C.P.V. - Objet principal : 09134200.
Lot(s) 2 Livraison sur le site d'etrembières (74100).

C.P.V. - Objet principal : 09134200.

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