Centrale des marchés
01 conception-réalisation d'un circuit de visite pédagogique sur la prévention et le traitement des déchets ménagers, intégré à l'unité de valorisation énergétique des déchets à Bellegarde-sur-Valserine 01 conception-réalisation d'un circuit de visite pédagogique sur la prévention et le traitement des déchets ménagers, intégré à l'unité de valorisation énergétique des déchets à Bellegarde-sur-Vals...
SIDEFAGE 01200Bellegarde-sur-Valserine marches@sidefage.fr 0450566737
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

01 conception-réalisation d'un circuit de visite pédagogique sur la prévention et le traitement des déchets ménagers, intégré à l'unité de valorisation énergétique des déchets à Bellegarde-sur-Valserine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 551096

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62206

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEFAGE.
Correspondant : PYTHON François, Président, 5 Chemin du Tapey, ZI Arlod 01200 Bellegarde-sur-Valserine tél. : 04-50-56-67-30 télécopieur : 04-50-56-67-37 courriel : marches@sidefage.fr adresse internet : http://www.sidefage.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sidefage.fr.

Objet du marché : conception-Réalisation d'un circuit de visite pédagogique sur la prévention et le traitement des déchets ménagers, intégré à l'unité de Valorisation Energétique des déchets (Uve) de Bellegarde-Sur-Valserine (01).
C.P.V. - Objet principal : 45212313.

Lieu d'exécution : unité de Valorisation Energétique des déchets - 5, chemin du Tapey Z.I d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.

Code NUTS : øFR711ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en raison de la décision de fermer au public l'accès, dans les conditions actuelles de visite, à la zone de process industriel de l'uve( fours, chaudières, traitement des fumées, des machefers...) le Sidefage souhaite se doter d'un circuit de visite attractif intégrant des outils et des supports adaptés aux attentes du public et en cohérence avec sa ligne éditoriale. Ce parcours original et dynamique s'adresse essentiellement au grand public et aux scolaires avec des objectifs ambitieux en termes quantitatifs et qualitatifs. Les moyens de médiation imaginés dans le parcours et mis en oeuvre par le titulaire doivent permettre aux visiteurs de :
- découvrir et comprendre de manière ludique le process de traitement des ordures ménagères dans l'usine
- informer et sensibiliser le public à la politique de prévention et de recyclage des déchets, voire de développement durable, sur le territoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin de répondre au mieux aux besoins, aux objectifs de communication et aux contraintes techniques liées à l'accueil des visiteurs, une collaboration entre concepteurs et réalisateurs est nécessaire dès le début du projet. De plus, la singularité du circuit à concevoir, avec notamment les contraintes imposées par la configuration et l'exploitation du site (continuité d'exploitation, ICPE, exiguité de la place pour la circulation des engins de chantier autour des bâtiments et présence de voies ferrées) rend sa réalisation techniquement complexe. Les aménagements et réalisations doivent s'intégrer dans le site et assurer une parfaite cohabitation entre l'activité d'exploitation et la visite du site.
Enfin la maintenance préventive et curative des éléments d'expositions et des installations multimédias, pour une durée de 3 ans, est intégrée au marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie et de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Investissement).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation vise des opérateurs constitués en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Ils doivent posséder au sein de leur structure les compétences ci-après :
- pour la conception ;
°Un concepteur éditorial expérimenté dans le domaine de la médiation assurant la pertinence du scénario de visite, des outils et des supports, ainsi que leur adéquation avec les différents types de public tant dans leur esthétique que dans leur contenu
°un architecte (ou groupement d'architectes) inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent si le candidat est établi dans un autre Etat et autorisé à exercer en France
°Un Bureau d'etudes Techniques, ou un groupement de BET, compétent(s) dans les domaines des structures (béton armé, charpente métallique...) et de l'électricité (courants forts, courants faibles...)
-pour la réalisation ;
°Une Entreprise Générale (ou groupements d'entreprises) ayant les compétences nécessaires à la réalisation du projet présenté, notamment :
-en terrassements, fondations spéciales, voirie et réseaux divers, travaux d'ouvrages neufs en charpente béton, métallique, bois lamellé-collé...selon besoin, électricité, tous corps d'état secondaires, chauffage, sanitaire, ventilation.
-en techniques audiovisuelles et multimédia, réalisation audiovisuelle, décoration, sérigraphie, peinture, informatique et automation, éclairage, sonorisation.
L'entreprise Générale sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Les groupements pourront librement s'adjoindre tous BET, techniciens ou experts dont ils pourraient juger la coopération nécessaire pour la conception et la réalisation de l'ouvrage ou la maintenance pendant 3 ans des éléments d'expositions et installations multimédias.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : capacite Juridique
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 pré-rempli ci-joint) ;
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2 pré-rempli ci-joint) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous (sauf la note méthodologique détaillant la composition de l'équipe).



Capacité économique et financière - références requises : capacite Financiere
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
-Preuve d'une assurance pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacite professionnelle et Technique
-Liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le rôle tenu, le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les réalisations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les ressources humaines et matérielles dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Note méthodologique détaillant la composition de l'équipe et permettant d'apprécier la capacité de chaque intervenant du groupement à concevoir et réaliser un projet de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
les candidats sélectionnés suite au présent appel à candidature se verront adresser le DCE complet afin qu'ils remettent leur offre.
Le niveau de rendu des offres sera un avant-projet.
A ce stade de la procédure (candidature) aucun dossier n'est à retirer.
Une indemnité de 8 000 EUR sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la consultation et ayant remis une offre recevable, c'est-à-dire complète et répondant aux exigences des documents de la consultation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités professionnelles et techniques
Références professionnelles en rapport avec l'objet du marché ;
Capacités économiques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et évaluée en fonction :
- de la pertinence du scénario de visite, des outils et des supports de médiation,
- de la fonctionnalité, l'approche pédagogique, l'originalité et l'innovation,
- de la qualité architecturale et environnementale, l'insertion dans le site, l'accessibilité, la fonctionnalité et le respect de la réglementation relative aux etablissements recevant du public (erp) : 60 % ;
- prix des prestations évalué en fonction de la compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle(2 m EUR ht) et le dpgf à fournir en annexe à l'acte d'engagement ; : 30 % ;
- délai de réalisation évalué en fonction du planning prévisionnel d'études et de travaux de réalisation présenté dans le mémoire technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 mai 2013, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 17 mai 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SD008.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr
Procédure : Procédure adaptée, Conception et réalisation
criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.
Méthode de notation des critères Prix et Délai = 20 - ( (" offre " - " offre minimale ") / " offre minimale ") x 10
les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et de négocier avec les candidats retenus.
Durée du marché : 2 ans à compter de la notification (prévue le 07/10/2013).

Date limite d'obtention : 7 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIDEFAGE : M. François PYTHON, Président.
5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : sidefage@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEFAGE : le directeur général des Services : M. Alain DE BARROS.
5, chemin du Tapey - zI d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-31, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : direction@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEFAGE : Mme Isabelle GRAS, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, ZI d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00