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01 Fourniture et livraison de 15 caissons à compaction pour le Quai de transfert de Crozet au profit du SIDEFAGE à Bellegarde-Sur-Valserine 01 Fourniture et livraison de 15 caissons à compaction pour le Quai de transfert de Crozet au profit du SIDEFAGE à Bellegarde-Sur-Valserine fourniture et livraison de 15 caissons à compaction pour ...
SIDEFAGE 01200Bellegarde-sur-Valserine marches@sidefage.fr 0450566737
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01 Fourniture et livraison de 15 caissons à compaction pour le Quai de transfert de Crozet au profit du SIDEFAGE à Bellegarde-Sur-Valserine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481468

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24707
SOURCEWEB (08/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEFAGE.
Correspondant : Python François, Président, 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod 01200 Bellegarde-sur-Valserine tél. : 04-50-56-67-30 télécopieur : 04-50-56-67-37 courriel : marches@sidefage.fr adresse internet : http://www.sidefage.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sidefage.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de 15 caissons à compaction pour le Quai de transfert de Crozet (01).

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 42113120.

Lieu de livraison : quai de déchargement des déchets du Sidefage - 5, chemin du Tapey - z.I d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.

Code NUTS : øFR711ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 15 caissons à compaction de 30m3 rail/route.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
justifications à produire quant à la situation juridique
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Le pétitionnaire devra apporter la preuve que le matériel qu'il propose a fait l'objet d'un agrément de la part du Samc (Service d'accréditation de la Sncf).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13sd001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr
Commentaires sur la forme du marché : Visite du site obligatoire.les variantes par rapport aux prescriptions définies par le C.C.T.P. Sont acceptées, à condition toutefois qu'elles ne concernent que le système de verrouillage et la disposition des divers renforts.
Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Et dans le Règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant proposé les offres les mieux classées.
Durée du marché : 6 mois à compter de la date fixée par la personne publique, le 1er avril 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sidefage : M. François Python, Président.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : sidefage@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sidefage : M. Philippe Jond.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-33, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : transfert@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sidefage : Mme Isabelle Gras, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sidefage : Mme Isabelle Gras, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

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