Centrale des marchés
fourniture de gaz et fioul et maintenance des installations de chauffage et ECS gaz et fioul avec Pfi/Pf et garantie totale 01 fourniture de gaz et fioul et maintenance des installations de chauffage et ECS gaz et fioul avec Pfi/Pf et garantie totale à Bellegarde Sur Valserine ville : Bellegarde-sur-Valserine lieu ...
Commune de Bellegarde sur Valserine 01206Bellegarde-sur-Valserine 0450568083
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Fourniture de gaz et fioul et maintenance des installations de chauffage et ECS gaz et fioul avec Pfi/Pf et garantie totale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662134

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127497-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68092
SOURCEWEB (15/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bellegarde sur Valserine, 34 rue de la République B.P. 618, à l'attention de le maire, F-01206 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. : (+33) 4 50 56 60 86. Fax : (+33) 4 50 56 80 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie : Service Marchés Publics, 34 rue de la République, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. : (+33) 4 50 56 60 86. Fax : (+33) 4 50 56 80 83
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gaz et fioul et maintenance des installations de chauffage et ECS gaz et fioul avec Pfi/Pf et garantie totale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR711, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est composé de 4 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09121200, 09135100,50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture de gaz
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09121200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture de fioul
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
maintenance des installations de chauffage et ECS gaz avec PFI et garantie totale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
maintenance des installations de chauffage et ECS fioul avec PFI et garantie totale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
chauffage.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le lot 1:
le lot sera jugé uniquement sur le critère du prix.
Pour le lot 2 :
1/ Prix (70 %)
2/ Valeur technique au regard des éléments suivants (30 %):
- le déroulement de la procédure d'approvisionnement (équipe mise en place, méthodologie d'intervention étapes par étapes)
- les moyens mis en oeuvre afin de respecter le délai d'approvisionnement.
- méthodologie mise en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement.
Pour les lots 3 et 4
1/valeur technique: 60 %
- la cible énergétique proposée 10 %
- les moyens humains pour la maintenance préventive et les astreintes 10 %
- moyens mis en oeuvre en cas de rupture totale ou partiel du chauffage 5 %
- la méthode d'intervention 10 %
- pour le P2: nombre et répartition des heures prévisionnelles par sites 10 %
- organisation et mise en oeuvre de la gestion du poste Garantie Totale 5 %
- amélioration du délai d'intervention fixé à l'acte d'engagement et qui ne devra pas excéder 4 heures 5 %
- traitement des eaux des différents circuits et la prévention liée au risque légionellose 5 %
2/ Prix au regard 40 %:
- du P2 + P3 30 %
- du coût main d'oeuvre 5 %
- du coût des coefficients 5 % durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification j'usqu'au 30 juin 2014 et pourra être reconduit par trois fois
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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