Centrale des marchés
Diagnostics amiante et plomb avant démolition de l'ancien site industriel du quartier d'Arlod Diagnostics amiante et plomb avant démolition de l'ancien site industriel du quartier d'Arlod diagnostics amiante et plomb avant démolition de l'ancien site industriel du quartier d'arlod code_pos...
Commune de Bellegarde sur Valserine 01206Bellegarde-sur-Valserine 0450568083
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Diagnostics amiante et plomb avant démolition de l'ancien site industriel du quartier d'Arlod

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294170

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170778
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 14-170778
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bellegarde sur Valserine.
 Correspondant :  le maire, 34 rue de la République B.P. 618 01206 Bellegarde-sur-Valserinetél. : 04-50-56-60-86télécopieur : 04-50-56-80-83 adresse internet : http://www.bellegarde01.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : diagnostics amiante et plomb avant démolition de l'ancien site industriel du quartier d'arlod.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique au regard : -des moyens humains clairement identifiés affectés à l'exécution du marché, leur qualification et des moyens matériels (15%) -de la méthodologie d'intervention (25%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : diag amiante site industriel.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr711
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : Service Marchés Publics.
 34 rue de la République,  01200 Bellegarde-sur-Valserine.
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