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Acquisition de fournitures de bureau Acquisition de fournitures de bureau fax : 04-50-48-35-32 url : http://www.bellegarde01.fr adresse : 34 rue de la République BP 618 ville : BELLEGARDE SUR VALSERINE designation : Commune...
Commune de Bellegarde sur Valserine 01206Bellegarde-sur-Valserine 04 50 48 35 32
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Acquisition de fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681160

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/15)
15-142436
SOURCEWEB (18/09/15)
Avis de marché
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-142436
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bellegarde sur Valserine.
 Correspondant :  le maire, 34 rue de la République B.P. 618 01206 Bellegarde-sur-Valserinetél. : 04-50-56-60-86télécopieur : 04-50-48-35-32 adresse internet : http://www.bellegarde01.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de fournitures de bureau.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
le montant minimum annuel (H.T.) : 4 000.00 eurosle montant maximum annuel (H.T.) : 16 000.00 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures commandées devront être livrées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du la réception par le titulaire du bon de commande.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au regard :- de la qualité des échantillons (ergonomie, résistance) (60%),- ergonomie, fonctionnalités de l'outil de commande en ligne (30%)- modalités de facturation, sav (10%) : 60 %;
     - prix des prestations au regard :- du devis quantitatif estimatif (70%)- du taux de remise appliqué sur 10 produits du catalogue (30%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AF-0004-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr711
Valeur estimée hors TVA : entre4 000,00 euro(s) et 16 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : Service Marchés Publics.
 34 rue de la République,  01200 Bellegarde-sur-Valserine.
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