Centrale des marchés
01 travaux de remplacement des installations frigorifiques de l'abattoir municipal de Bellegarde sur Valserine 01 travaux de remplacement des installations frigorifiques de l'abattoir municipal de Bellegarde sur Valserine travaux de remplacement des installations frigorifiques de l'abattoir municipal de Bel...
Commune de Bellegarde sur Valserine 01206Bellegarde-sur-Valserine 04 50 56 80 83
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01 travaux de remplacement des installations frigorifiques de l'abattoir municipal de Bellegarde sur Valserine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344514

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193511

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bellegarde sur Valserine.
Correspondant : le maire, 34 rue de la République B.P. 618 01206 Bellegarde-sur-Valserine tél. : 04-50-56-60-86 télécopieur : 04-50-56-80-83 adresse internet : http://www.bellegarde01.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement des installations frigorifiques de l'abattoir municipal de Bellegarde sur Valserine.
C.P.V. - Objet principal : 45331230
Objets supplémentaires : 45213210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR711ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet concerne le remplacement des installations de froid fonctionnant au R22 et l'adaptation de l'installation de production de froid des abattoirs de Bellegarde sur Valserine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives
suivantes :
option 1: réutilisation des canalisations existantes
option 2 : mise en place du groupe froid sur l'avant du bâtiment.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du
montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Qualibat 5312 (Installations thermiques de technicité confirmée)
- Qualibat 5412 (Installations de climatisation de technicité confirmée)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : frigos abattoir.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : - analyse de l'offre de base et de l'option1
1-valeur technique au regard 60 %:
-méthodologie pour le travail en site occupé et pour la continuité d'exploitation (20 %)
-méthodologie visée pour les raccordements à l'existant (5 %)
-performance des équipements proposés : groupe froid (25 %)
-performance des équipements proposés : autres équipements (5 %)
-moyens humains affectés à l'exécution du marché (5 %)
2-prix des prestations 40 %
-analyse de l'option 2
1-valeur technique au regard 60 %:
-méthodologie pour le travail en site occupé et pour la continuité d'exploitation (20 %)
-performance des équipements proposés : groupe froid (20 %)
-performance des équipements proposés : autres équipements (10 %)
-moyens humains affectés à l'exécution du marché (10 %)
2-prix des prestations 40 %
le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines à compter de la notification du marché.
Le calendrier prévisionnel d'exécution est fourni dans le CCTP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : Service Marchés Publics.
34 rue de la République, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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