Centrale des marchés
01 délégation de service public de l'abattoir de Bellegarde-Sur-Valserine 01 délégation de service public de l'abattoir de Bellegarde-Sur-Valserine le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir municipal, et le cas échéant de ses annexes, qui comprend l'a...
Commune de Bellegarde sur Valserine 01200Bellegarde-sur-Valserine nporcher@bellegarde01.fr 0450568083
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

01 délégation de service public de l'abattoir de Bellegarde-Sur-Valserine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1144472

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-96777

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Bellegarde sur Valserine, 34 rue de la République, à l'attention de M. le maire-01200 Bellegarde-sur-Valserine. Tél. : 04-50-56-60-60. Courriel : nporcher@bellegarde01.fr. Fax : 04-50-56-80-83.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.bellegarde01.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de l'abattoir de Bellegarde-Sur-Valserine.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Articles L. 654-1 et suivants et R.654-1 et suivants du Code rural et de la Pêche. Les règlements européens en vigueur notamment les règlements CE 178-2002,852 à 854-2004.
II.3) Objet de la délégation : le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir municipal, et le cas échéant de ses annexes, qui comprend l'abattage des animaux, l'atelier de découpe des viandes et l'exécution de diverses prestations définies dans le cahier des charges, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement.

Domaine de la délégation : Autre : abattoir

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 16 juillet 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 6 rue Louis Armand, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.

Code NUTS : FR711.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 3 422 828 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 142 B.O.A.M.P. 13 A du 18/01/2014.
- annonce n° 152 B.O.A.M.P. 13 B du 18/01/2014.
3) Critères d'attribution : 30 % : Conditions économiques et financières appréciées au regard :
-De la cohérence et la fiabilité du compte prévisionnel d'exploitation présenté
-Du montant des redevances
15 % : Stratégie de développement proposé,
35 % : compréhension des obligations de service public, qualité du service rendu à l'usager, continuité du service public, démarche qualité, hygiène et sécurité
20 % : Moyens humains présentés.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 16 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SOCIETE BELLEGARDIENNE D'ABATTAGE, 6 rue Louis Armand, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03-69433 Lyon. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00