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TRAVAUX RESEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX RESEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENTMARCHE A BON DE COMMANDE fax : 04-66-01-09-39 mel : c.chambonnet@bellegarde.fr tel : 04-66-01-09-39 ville : Bellegarde cp : 30127 corresp...
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TRAVAUX RESEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - MARCHE A BON DE COMMANDE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6103234

Date de clôture estimée : 28/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/21)
21-71621
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-71621
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bellegarde.
 Correspondant :  Chambonnet Cécile, place Charles de Gaulle 30127 Bellegarde, tél. : 04-66-01-09-39, télécopieur : 04-66-01-09-39, courriel : c.chambonnet@bellegarde.fr adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.bellegarde.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux reseau d'eau potable et d'assainissement marche a bon de commande.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 44162500
41110000
39350000.
Lieu d'exécution : commune de BELLEGARDE, 30127 Bellegarde.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir dce
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dce.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a chaque date anniversaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir dce.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dce.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir rc.
Situation juridique - références requises : voir dce.
Capacité économique et financière - références requises : voir dce
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dce.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dce.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dce.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de BELLEGARDE.
 Correspondant :  Mme chambonnet,  place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , courriel : c.chambonnet@bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de BELLEGARDE.
 Correspondant :  Mme chambonnet,  place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , courriel : c.chambonnet@bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de BELLEGARDE.
 Correspondant :  chantrier bernard,  place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , courriel : bernard.chantrier@orange.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE BELLEGARDE.
 Correspondant :  Commune de BELLEGARDE,  https://www.bellegarde.fr place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , courriel : c.chambonnet@bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de BELLEGARDE.
 Correspondant :  Commune de BELLEGARDE,  place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , courriel : c.chambonnet@bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES avenue feucheres 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

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