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RENOUVELLEMENT DES POLICES D'ASSURANCE DE LA VILLE DE BELLEGARDE RENOUVELLEMENT DES POLICES D'ASSURANCE DE LA VILLE DE BELLEGARDE designation : Ville de Bellegarde cp : 30127 url : https://www.bellegarde.fr fax : 04-66-01-09-39 correspondant : CHAMBON...
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RENOUVELLEMENT DES POLICES D'ASSURANCE DE LA VILLE DE BELLEGARDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3191575

Date de clôture estimée : 30/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/17)
17-154857
SOURCEWEB (07/11/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-154857
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bellegarde.
 Correspondant :  CHAMBONNET Cécile, place Charles de Gaulle 30127 Bellegarde, tél. : 04-66-01-09-32, télécopieur : 04-66-01-09-39, courriel : c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.bellegarde.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement des polices d'assurance de la ville de bellegarde.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000 - SB01
Objets supplémentaires : 66516000
66515000.
Lieu d'exécution : commune de BELLEGARDE, 30127 Bellegarde.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

3 Lots : assurance multirisques, assurance dommages aux biens et assurance responsabilité civile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 72 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : voir dce.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dce.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir dce.
Situation juridique - références requises : voir dce.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
professionnels de l'assurance.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de BELLEGARDE.
 Correspondant :  Mme chambonnet,  hotel de ville place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , télécopieur : 04-66-01-61-64, , courriel : c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de BELLEGARDE.
 Correspondant :  Mme chambonnet,  hotel de ville place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , télécopieur : 04-66-01-61-64, , courriel : c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de BELLEGARDE.
 Correspondant :  Mme chambonnet,  hotel de ville place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , télécopieur : 04-66-01-61-64, , courriel : c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de BELLEGARDE.
 Correspondant :  Mme chambonnet,  hotel de ville place charles de gaulle,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-32, , télécopieur : 04-66-01-61-64, , courriel : c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES avenue feucheres 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Assurance multirisques. - assurance multirisques.
Assurance multirisques
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66000000
Objets supplémentaires : 66510000
66517300.

Lot(s) Assurance flotte automobile et auto mission. - assurance flotte automobile et auto mission.
Assurance flotte automobile et auto mission
C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66510000
66512100.

Lot(s) Assurance protection juridique commune. - assurance protection juridique commune.
Assurance protection juridique commune
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000
66513100.
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