Centrale des marchés
extension du système de vidéo protection et maintien en condition opérationnelle des installations existantes et acquises EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES ET ACQUISES DANS LE CADRE DU PRESENT MARCHE tel : 04-66-01-09-39 correspondant : M...
Ville de Bellegarde 30127Bellegarde c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr 04 66 01 09 39
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Extension du système de vidéo protection et maintien en condition opérationnelle des installations existantes et acquises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2253825

Date de clôture estimée : 05/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/08/16)
16-116615
SOURCEWEB (02/08/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-116615
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bellegarde.
 Correspondant :  m. le maire, place Charles de Gaulle 30127 Bellegarde, tél. : 04-66-01-09-39, télécopieur : 04-66-01-09-39, courriel : c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr adresse internet : https://www.bellegarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.bellegarde.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : extension du systeme de video protection et maintien en condition operationnelle des installations existantes et acquises dans le cadre du present marche.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu d'exécution : commune de BELLEGARDE, 30127 Bellegarde.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

extension du systeme de video protection et maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension du systeme de video protection et maintien en condition operationnelle des installations existantes et acquises dans le cadre du present marche.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : voir dce.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dce.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir dce.
Situation juridique - références requises : voir dce.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE BELLEGARDE.
 Correspondant :  Mme chambonnet,  https://www.bellegarde.fr https://www.bellegarde.fr,  30127 Bellegarde, , tél. : 04-66-01-09-39, , courriel : c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr,  adresse internet : https://www.bellegarde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES avenue feucheres 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

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