Centrale des marchés
mise aux normes thermique, sécurité incendie et accessibilité handicapé, de l'école Philippe-Lamour à Bellegarde Marchés de travaux pour la mise aux normes thermique, sécurité incendie et accessibilité handicapé, de l'école Philippe LAMOUR à Bellegarde (30) cp : 30300 designation : SPL Terre d'Argence a...
SPL Terre d'Argence 30300Beaucaire
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Mise aux normes thermique, sécurité incendie et accessibilité handicapé, de l'école Philippe-Lamour à Bellegarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1873213

Date de clôture estimée : 29/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/02/16)
16-16048
SOURCEWEB (02/02/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-16048
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Terre d'Argence.
 Correspondant : M. Président directeur général Le, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés de travaux pour la mise aux normes thermique, sécurité incendie et accessibilité handicapé, de l'école Philippe LAMOUR à Bellegarde (30).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : bellegarde, 30127 Bellegarde.
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens communautaire :
En application de l'article 28 du CMP, renvoyant à l'article 35 du CMP, le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires ou pour prestations similaires si les conditions sont réunies. Les conditions d'exécution de ce ou ces nouveau(x) marché(s) sont précisées au RC et au CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 avril 2016.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire pour tout marché d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la fin de la résorption de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements: Fonds propres, emprunts et subventions. Paiement : Selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours par la spl terre d'argence, mandataire, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 février 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPLB 2012-Ecole LAMOUR/Travaux.

Renseignements complémentaires : la spl terre d'argence intervient en qualité de mandataire de la Commune de Bellegarde.
La SEGARD est l'outil opérationnel de la spl terre d'argence.
type de procédure: Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
durée du marché: Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois (y compris période de préparation de 2 mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les entreprises devront impérativement travailler durant les mois de juillet et août 2016, et intégrer que leur intervention se réalisera en site occupé en juin, début juillet et septembre 2016.
au vu des particularités de l'opération (site occupé, bâtiment existant, contraintes dans le principe constructif, contrainte d'accès, ...), la visite sur site est obligatoire afin de prendre connaissance des lieux pour estimer correctement les conditions de réalisation des travaux et de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution.
les candidats pourront visiter les lieux les mercredis 10 et 17 février 2016 à 14 heures.
Il est demandé de prendre rendez-vous avec m. Martinez Ricardo au 04.66.01.68.76 / r.martinez@mairie-bellegarde.fr
le certificat de visite joint au dossier de consultation sera visé à cette occasion et devra être obligatoirement remis avec l'offre.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot 02 : Cloisons - isolation - plafonds
Pse 1 : Panneaux acoustiques de type Rockfon éclipse ou équivalent
négociations: Le représentant du pouvoir adjudicateur peut librement décider d'engager, ou de ne pas engager, des négociations avec tout ou partie des candidats conformément aux dispositions de l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com " rubrique appel d'offres " ou http://segard.achatpublic.com dans la Salle des marchés rubrique " toutes les consultations ". Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 01. Il est demandé de commander au préalable le dossier par télécopie au 04.66.38.09.67, ou par mail : audrey.longere@lasegard.com
conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 Rue Georges Besse - 30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD :http://www.lasegard.com - rubrique appels d'offres/ Appel d'offres Equipement Aménagement Construction Gard ou directement via http://segard.achatpublic.com.
Précisons sur les délais de recours:
délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification).
délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.
délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 ducode de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DUO7F_O_fS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot01. - Gros œuvre - Fondations - Démolitions - Terrassement - Aménagements extérieurs - Cour
 Lot02. - Cloisons - Isolation - Plafonds
 Lot03. - Menuiseries extérieures
 Lot04. - Menuiseries intérieures
 Lot05. - Peinture
 Lot06. - Métallerie
 Lot07. - Courants forts et faibles
 Lot08. - Chauffage, VMC, Plomberie - Rénovation Chauffage Hall - Rénovation VMC
 Lot09. - Plateforme élévatrice
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