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Marchés de travaux pour le réaménagement de la RD3 et des espaces publics adjacents en traversée d'agglomération de Bellegarde Marchés de travaux pour le réaménagement de la RD3 et des espaces publics adjacents en traversée d'agglomération de Bellegarde cp : 30300 correspondant : M. Président Le designation : SPL Te...
SPL Terre d'Argence 30300Beaucaire
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Marchés de travaux pour le réaménagement de la RD3 et des espaces publics adjacents en traversée d'agglomération de Bellegarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2242724

Date de clôture estimée : 19/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/16)
16-112377
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-112377
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Terre d'Argence.
 Correspondant : M. Président Le, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour le réaménagement de la Rd3 et des espaces publics adjacents en traversée d'agglomération de Bellegarde.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : bellegarde, 30127.
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme: Rue de la République, Rue de Beaucaire et Places attenantes
lots concernés : tous
tranche optionnelle 1 : Rue d'arles
lots concernés : tous
tranche optionnelle 2 : Route de Nîmes
Lots concernés : tous
les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de travaux pour le réaménagement de la Rd3 et des espaces publics adjacents en traversée d'agglomération de Bellegarde.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 octobre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la fin de la résorption de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements: fonds propres ; co-financement Département du Gard, et Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence.
paiement : Selon les dispositions des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008 Tx.

Renseignements complémentaires : la spl terre d'argence intervient en qualité de mandataire de la Commune de Bellegarde.
La SEGARD (Société d'aménagement et d'equipement du Gard) agit en qualité d'outil opérationnel de la SPL Terre d'argence.
durée du marché: Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : Tranche ferme : 10 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme.
tranche optionnelle 1 : 8 mois (y compris période de préparation) Tranche optionnelle 2 : 9 mois (y compris période de préparation). Les délais d'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. En cas d'affermissement de tranches dans le temps : Le délai contractuel de l'ensemble des travaux sera au maximum de 39 mois.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eCOyWXGfTU. Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01. Il est demandé de commander au préalable le dossier par télécopie au 04.66.38.88.84, ou par mail : audrey.longere@lasegard.com.
conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 Rue Georges Besse - 30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eCOyWXGfTU
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEGARD - audrey Longère - tél : 04.66.38.88.84; audrey.longere@lasegard.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eCOyWXGfTU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
terrassement - vOIRIE - aMENAGEMENT - aSSAINISSEMENT

Lot(s) 2. -
reseaux secs

Lot(s) 3. -
plantations
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