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Marché de travaux pour la construction du pôle associatif et culturel de Bellegarde / Reconsultation du lot 3 Marché de travaux pour la construction du pôle associatif et culturel de Bellegarde / Reconsultation du lot 3 mel : celine.albouy@territoire30.com adresse : 1 avenue de la croix blanche desig...
SPL Terre d'Argence 30300Beaucaire celine.albouy@territoire30.com
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Marché de travaux pour la construction du pôle associatif et culturel de Bellegarde / Reconsultation du lot 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4686452

Date de clôture estimée : 19/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/19)
BOAMP (30/06/19)
19-100125
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-100125
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Terre d'Argence.
 Correspondant : M. Martinez Juan, Président directeur général, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire, courriel : celine.albouy@territoire30.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction du pôle associatif et culturel de Bellegarde / Reconsultation du lot 3.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : bellegarde, 30127 Bellegarde.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la construction du pôle associatif et culturel de Bellegarde / Reconsultation du lot 3.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements: Autofinancements et emprunts.
paiement : Selon les dispositions des articles R2192-10 du Code de la Commande Publique et 37 de la loi du 28 janvier 2013. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL TA 2024 travaux.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence, 1 avenue de la croix blanche, 30300 BEAUCAIRE. La SPL Terre d'argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La SEGARD (Société d'aménagement et d'équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la Spl.
La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Ccp.
Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 13 mois (y compris période de préparation) à compter du 10 octobre 2018 date de démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zlBRrdGSsV
Conditions de remise des offres : Les offres sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zlBRrdGSsV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zlBRrdGSsV.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zlBRrdGSsV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 03. -
charpente bois
Mots descripteurs : Charpente
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