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30 travaux d'infrastructures pour l'aménagement de la ZA du Rieu, à Bellegarde 30 travaux d'infrastructures pour l'aménagement de la ZA du Rieu, à Bellegarde marchés de travaux d'infrastructures pour l'aménagement de la za du rieu. lieu : bellegarde, 30127 Bellegarde code_...
SPL Terre d'Argence 30300Beaucaire
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30 travaux d'infrastructures pour l'aménagement de la ZA du Rieu, à Bellegarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1325672

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/12/14)
14-183300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Terre d'Argence.
Correspondant : M. Juan Martinez, Directrice Générale Déléguée, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés de travaux d'infrastructures pour l'aménagement de la za du rieu.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45111290, 45112500, 32410000, 45112710.

Lieu d'exécution : bellegarde, 30127 Bellegarde.

Code NUTS : øFR812ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des travaux d'infrastructures pour l'aménagement de la ZA du rieu sur la commune de bellegarde
les travaux objets de l'opération sont divisés en quatre lots.
Lot 1 : terrassements généraux - voirie
lot 2 : réseaux humides
lot 3 : réseaux secs
lot 4 : plantations
il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour le lot 3 - réseaux secs
la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
Les prestations du lot n°3 - réseaux secs font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : terrassement - bT - mT (génie civil -poste) - éclairage public - réseaux télécom
tranche conditionnelle : moyenne tension (alimentation Mt)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché . Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : l'éventuel marché pour prestations similaires sera confié au titulaire du marché initial pour les mêmes prestations conclues dans le cadre de ce dernier. Si les conditions définies à l'article 35 sont remplies, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à
première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué selon les conditions suivantes : par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours à compter de la réception des situations du titulaire par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint,le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront prises en compte que les offres des candidats qui présentent au vu des documents qu'ils ont produits, des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.



Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : pour la capacité financière : au vu des chiffres d'affaires de l'entreprise (ou équivalent) permettant de s'assurer que les moyens financiers de l'entreprise sont adaptés et suffisants pour exécuter et mener à terme le marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour la capacité professionnelle : au vu des références (ou équivalent) permettant de s'assurer que l'entreprise possède la compétence et l'expérience professionnelles pour exécuter et mener à terme le marché
Pour la capacité technique : au vu des moyens en personnel et matériel dont dispose l'entrepreneur, permettant de s'assurer que ces moyens sont adaptés à la nature des travaux en cause et compatibles notamment avec le délai d'exécution fixé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2015, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2003.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement via le site internet de la SEGARD www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com dans la Salle des marchés rubrique consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RELIEF GE (maître d'oeuvre).
Correspondant : M. Nowak Stephane, 240, chemin de la tour de l'evêque - B.P. 90010 Immeuble le carré 20.50, 30023 Nîmes Cedex 1, tél. : 04-66-38-14-10, télécopieur : 04-66-38-09-93, courriel : s.nowak@reliefge.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEGARD.
Correspondant : Mme Alleaume Nelly, tél. : 04-66-38-60-19, télécopieur : 04-66-38-09-67, courriel : nelly.alleaume@lasegard.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 30941 Nimes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 :Terrassement - voirie.
Lot 1 : Terrassement et voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 réseaux Humides.
Lot 2 : Réseaux Humides.

C.P.V. - Objet principal : 32410000.
Lot(s) 3 lot 3 : Réseaux secs.
Lot 3 : Réseaux secs.

C.P.V. - Objet principal : 32410000.
Lot(s) 4 lot 4 : Plantations.
Lot 4 : Plantations.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

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